Saisir votre demande

Le Dossier social étudiant est le document unique obligatoire de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Le Dossier Social Étudiant doit être constitué chaque année, dès le 15 janvier, sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Étudiant, ou futur étudiant, vous devez faire votre demande du 15 janvier au 31 mai, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de vos examens.

Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si vous n’avez pas tous les éléments d’appréciation de votre situation. Il sera toujours possible de modifier votre dossier ultérieurement.

Documents nécessaires :

  • pour l’année universitaire 2016-2017 : avis fiscal 2015 de vos parents portant sur les revenus perçus en 2014 (avis d’imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014)
  • votre numéro d’étudiant (INE) figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant

Les étapes à suivre

1. Faire une simulation de bourse

Pour savoir si vous êtes éligible pour une bourse sur critères sociaux et/ou pour un logement en cité universitaire, il est fortement recommandé de faire une simulation en ligne. Vous allez devoir remplir un formulaire en indiquant :

  • le montant des ressources de votre famille pour l‘année 2014 (avis d’imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014) pour l’année universitaire 2016/2017 ;
  • le nombre d’enfants à la charge fiscale de vos parents ;
  • la distance entre votre domicile et l’établissement d’enseignement prévu pour vos études.

À la fin de cette simulation, vous allez recevoir une réponse indicative concernant le montant d’aide possible.

Attention : la simulation a une valeur indicative et ne représente pas votre demande de bourse !

2. Saisir le Dossier Social Étudiant sur internet, entre le 15 janvier et le 31 mai, chaque année

Pour faire une demande de bourse ou de logement, vous deviez faire une saisie en ligne (pour connaître les documents que vous deviez préparer à l’avance, consultez la rubrique Les pièces justificatives). Munis de l’avis fiscal 2015 sur les revenus 2014 de la famille, vous allez saisir le DSE sur Internet, auprès du Crous de l’académie où vous étudiez en 2015/2016. Ce Crous dit d’origine est votre unique interlocuteur durant l’instruction du dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie en 2016/2017. Il remplit le rôle de guichet unique.

Suivez attentivement les instructions données écran par écran (aides demandées, vœux d’études, renseignements personnels…).

  • Vous allez pouvoir formuler vos vœux d’études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes.
  • Si vous souhaitez loger en résidence universitaire, vous avez également accès à la liste des logements proposés par le Crous à proximité du lieu d’études choisi, ainsi qu’aux informations les concernant (montant du loyer et des charges, les éléments de confort disponibles, etc.).

Après la saisie complète de votre dossier, vous allez recevoir un courriel confirmant le dépôt de votre demande. 48 heures plus tard, votre dossier vous sera envoyé par courrier électronique (en pièce jointe).

COMMENT : pour saisir votre demande, cliquez ici.

Important

  • Il est impératif de parcourir toutes les étapes jusqu’au dernier écran afin que votre dossier soit validé. Si vous êtes déconnecté (panne d’internet, session expirée), vous allez devoir reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.
  • Conservez votre mot de passe, il vous permettra de suivre votre demande et de récupérer votre notification…
  • Pour que votre demande soit validée, vous devez cliquer sur « Envoyer » pour confirmer votre saisie ! En cas de déconnexion imprévue, il faudra reprendre toute la saisie.

3. Valider le dossier et envoyer les pièces demandées dans les 8 jours

À partir de la réception de votre dossier par mail, vous avez 8 jours pour vérifier les informations. Vous pouvez les modifier ou les compléter de façon manuscrite si nécessaire. Une fois validé, vous devrez retourner le dossier signé avec toutes les pièces justificatives demandées (sans agrafe, ni trombone, dans une enveloppe grand format) à :

Centre de numérisation du Crous de Paris
TSA 64023
59901 LILLE CEDEX 9

En cas d’inscription dans une autre académie, votre Crous d’origine transfèrera votre dossier par procédure informatique au Crous de l’académie concernée.

Important

  • Votre demande de bourse sera prise en compte seulement à la date de retour du dossier papier et de tous les documents demandés, à l’adresse postale indiquée.
  • Tout dossier insuffisamment affranchi sera retourné à l’expéditeur.

4. Les Crous traitent votre demande de bourse

Le Crous concerné par votre demande la traite et édite un avis conditionnel. Vous allez recevoir une notification sur la suite réservée à votre demande de bourse (rejet ou attribution conditionnelle) et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet). Cette notification n’est pas définitive, mais elle vous sera utile lors de l’inscription universitaire.

Le délai de cette réponse dépend aussi de la rapidité avec laquelle vous aurez envoyé votre dossier complet.

5. Confirmer l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

À la rentrée

Lors de votre inscription universitaire, vous présentez votre notification conditionnelle reçue de la part du Crous d’origine. Un justificatif prouvant votre inscription dans l’enseignement supérieur sera généré. Deux suites sont possibles, selon chaque académie :

  • soit votre établissement d’enseignement supérieur va transmettre ce justificatif au Crous ;
  • soit vous devrez vous en charger vous-même.

Pour savoir quelle sera la suite dans votre cas, posez la question auprès de votre établissement lors de l’inscription.

Quand votre Crous aura reçu ce justificatif, vous obtenez une notification définitive de bourse. C’est l’inscription définitive qui permettra de fixer le montant définitif de la bourse (distance, enfants à charge dans le supérieur…)

En cas de changement d’académie, votre Crous d’origine transmet votre dossier au Crous d’accueil qui devient votre nouveau guichet unique.

Important

  • Si vous n’avez pas effectué de vœux lors de la constitution de votre D.S.E dans l’académie où vous étudiez à la rentrée, vous devez demander à votre Crous d’origine le transfert de votre dossier (joindre le justificatif d’inscription).

Pour signaler tout changement notable et durable de votre situation (changement d’académie, perte d’emploi d’un des parents, divorce des parents, changement de la composition de la famille…) contactez le Crous en cliquant ici  ou
adressez directement vos justificatifs, accompagnés de votre dernière notification, à :

Centre de numérisation du Crous de Paris
TSA 64023
59901 LILLE CEDEX 9

Le Crous se chargera du transfert ou de la révision de votre dossier.

Pour saisir votre demande, cliquez ici.

Vous avez des questions au sujet du DSE ?

Vous trouverez très probablement les réponses à vos questions dans la Foire aux questions. Merci de consulter la rubrique « FAQ » avant de contacter le service du DSE par le formulaire de contact ou par téléphone.

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