Délégations de signature et de pouvoir
Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne.
Les actes signés dans ce cadre restent, sur un plan juridique, de la compétence de M. le Directeur général du Crous.
Délégation de signature pour la directrice adjointe du Crous de Paris :
Délégation de signature pour la directrice adjointe déléguée au pilotage budgétaire et financier, à la performance et à la qualité du Crous de Paris :
Liste des délégations de signature pour les chefs de services :
- Délégation pour la directrice de la division de la vie de l’étudiant (DVE)
- Délégation pour le directeur de la restauration
- Délégation pour le directeur du service du dossier social étudiant au sein de la direction de la vie étudiante et de son adjointe
- Délégation pour la directrice de la direction des ressources humaines et de ses adjoints
- Délégation pour l’assistant social des personnels
- Délégation pour la responsable du service logement et international et son adjointe
- Délégation pour la directrice du service social au sein de la direction de la vie étudiante et de son adjointe
- Délégation pour le directeur du système d’information
- Délégation pour le responsable du service culturel
- Délégation pour le directeur de l’immobilier et de la maintenance
- Délégation pour le conseiller de prévention
- Délégation pour le directeur de la direction de la communication et du marketing et de son adjoint
Liste des délégations de signature pour les responsables d’unité de gestion :
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Bichat
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Boulogne
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Dauphine
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion de la Cité internationale, du site café des techniques et du CNAM
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Mazet
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Pantin
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Mabillon
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Ornano
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Concordia
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Clignancourt
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Pitié Salpétrière
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Forest-Cavalotti
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Halle aux Farines
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Pierre et Marie Curie
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Port royal
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Cîteaux
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Cour des Noues
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Paris Centre
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Dareau
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Nation
- Délégation pour le directeur de l’unité de gestion Quai de Seine