Contacter le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration, ou en conflit avec un membre de l’institution ou avec un membre de la communauté éducative, depuis la maternelle jusqu’à l’université.

Vous pouvez saisir, selon les cas : 

• soit la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
• soit un médiateur académique
• soit un médiateur pour le CNED

La médiation, à quoi ça sert ?

La saisine du médiateur permet de faire intervenir une tierce personne neutre, indépendante à la fois de l’auteur de la décision et de son bénéficiaire.

La médiation a pour objectif principal de prévenir la naissance d’un contentieux ou de favoriser son règlement amiable. Le médiateur ne remet pas en cause la décision prise : il écoute les points de vue de l’auteur de l’acte (ou du service concerné) et de l’étudiant, puis analyse leurs positions et leurs attentes respectives.

À l’issue de ces échanges, le médiateur peut proposer une solution de règlement du litige qui ne repose pas exclusivement sur une approche juridique.

Le recours à la médiation est possible même en l’absence de décision formalisée. Il peut également intervenir à toutes les étapes d’un contentieux : avant un recours gracieux, après la réponse à un recours gracieux, avant la saisine du tribunal ou même après une décision de justice.

La médiation n’interrompt ni ne modifie les délais et les possibilités de recours contentieux.

La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vous pouvez contacter la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par l’administration centrale du ministère, par un établissement français à l’étranger ou par le service des examens et concours (SIEC) commun aux académies de Paris, Créteil et Versailles.

Un médiateur académique

Vous pouvez contacter les médiateurs de votre académie si vous contestez une décision prise par un établissement (école, collège, lycée, université, etc.) ou un service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous, etc.), ou si vous êtes en litige avec un autre membre de la communauté éducative : élève, étudiant, parent, professeur, directeur, principal, proviseur, autres agents et adultes présents dans l’établissement, etc.