Marchés publics

 

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, les organismes publics ont l’obligation d’appliquer la procédure des marchés publics, qui doit bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises soient à égalité. Les procédures sont plus ou moins complexes en fonction du montant global et du type de marché.

 

Par conséquent, le Crous de Paris, établissement public administratif, est soumis au code des Marchés Publics pour ses achats de fournitures et de services, et la réalisation de ses travaux.

 

Les offres des candidats aux marchés publics sont notées selon des critères préalablement fixés qui figurent dans les documents mis à la disposition des candidats pendant la procédure de mise en concurrence. À l’issue de la procédure, l’offre la mieux classée est retenue. Si le candidat retenu ne peut pas fournir les certificats et attestations demandés dans les délais requis, son offre est rejetée.

 

En général, la personne publique choisit plusieurs critères et apprécie séparément les candidatures et les offres :

 

la candidature lui permet d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Si elle a fixé des niveaux minimaux de capacités, elle doit éliminer les candidatures qui n’atteignent pas ces niveaux,

 

l’offre peut être sélectionnée selon de nombreux critères : la qualité technique, le coût global, le délai de livraison, la garantie… Le principe de bonne utilisation des deniers publics impose que le prix soit toujours plus ou moins pris en compte dans le choix du titulaire d’un marché. Cependant, la nature des prestations a une incidence sur ce critère, ainsi la sécurité de l’approvisionnement l’emporte-t-elle sur le prix pour une prestation de transport de produits sanguins ou un investissement dans un équipement conçu pour maîtriser l’énergie, s’il coûte plus cher à l’achat, est susceptible de se révéler plus rentable qu’un équipement standard.

 

 

De manière générale, les critères doivent être liés à l’objet du marché et ne doivent pas être discriminatoires, par exemple, la proximité géographique du candidat ou la nationalité ne peuvent être utilisées comme critères.

 

L’ensemble des critères de choix doivent permettre à la personne publique de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

 

Afin d’avoir accès aux derniers appels d’offres émis par le Crous de Paris, vous pouvez consulter également le site achatpublic.com.

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