Les aides de la CAF, l’ALS et l’APL

Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.

Les logements ayant fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement), les autres à l’ALS (Allocation Logement à caractère Social).

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER D’UNE AIDE AU LOGEMENT ?

  • Le logement doit correspondre aux critères de décence, c’est-à-dire avoir un confort minimum (WC, chauffage…) et une surface minimum d’au moins 9m² pour une personne.
  • Le bail et la quittance de loyer doivent être à votre nom. Il n’est pas nécessaire d’être séparé du foyer fiscal de vos parents. Toutefois, si vos parents perçoivent encore pour vous des allocations familiales ou s’ils bénéficient d’une aide au logement ou du RSA, vous pouvez percevoir une aide pour votre logement mais vous ne serez alors plus pris en compte pour le calcul des prestations versées à vos parents. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

Pour faire cette estimation, faites une simulation :

  • vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement ;
  • vous devez occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

COMMENT L’AIDE AU LOGEMENT EST-ELLE CALCULÉE ?

L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement, du mode d’occupation (colocation, meublé…).

Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte vos ressources personnelles de l’année civile précédente.

Le site de la CAF vous permet de calculer votre aide au logement.

QUAND ET À QUI L’AIDE EST-ELLE VERSÉE ?

  • Le droit à l’aide au logement est ouvert, sous réserve d’un dépôt de demande, à compter du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies. Saisissez votre demande sur caf.fr.

Exemples :
→ Entrée dans les lieux et paiement du loyer en janvier, demande d’allocation de logement formulée en janvier : aide due à compter de février,
→ Entrée dans les lieux en janvier, demande formulée en février, aide due à compter de février,
→ Entrée dans les lieux et paiement du loyer en janvier, demande d’allocation de logement formulée en juin : aide due à compter de juin.

  • Le montant de l’allocation logement est versé à terme échu le 5 du mois suivant (ex. mensualité de janvier réglée à compter du 5 février).
    Lors de votre départ, l’allocation ne sera payée que si le loyer est effectivement réglé jusqu’au dernier jour du mois concerné (ex. droit à la mensualité de juin si loyer réglé pour ce mois jusqu’au 30 juin inclus).
  • Pour le versement, il y a deux possibilités :
    → vous la percevez personnellement chaque mois ;
    → elle est versée directement à votre bailleur qui la déduit de votre loyer (procédure automatique si vous êtes logé dans un logement conventionné ou dans une résidence Crous).

LES DÉMARCHES ET LES PIÈCES À FOURNIR

Les démarches d’aide au logement doivent être effectuées auprès de la CAF dont dépend le logement concerné.

Le télé-service de la CAF vous permet de faire votre demande d’aide au logement par Internet. Après validation de votre saisie, un dossier personnalisé est créé avec un numéro Internet unique. Vous devez imprimer ce dossier et le renvoyer à votre CAF par voie postale, signé et accompagné des pièces justificatives demandées.
En résidence universitaire, vous remettez votre dossier au directeur de la résidence qui l’adresse à la CAF.

1ère étape : Déclarer ses revenus

La CAF récupère auprès des impôts toutes les données concernant vos ressources.

Que vous ayez perçu ou non des revenus, que vous soyez rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents, vous devez faire une déclaration de revenus aux impôts.

Attention : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est sur leur déclaration que vous devez déclarer vos revenus. Dans le cas contraire, vous devez déclarer seul vos revenus aux impôts.

La déclaration de revenu peut se faire en ligne sur www.impots.gouv.fr

2ème étape : Saisir son dossier en ligne sur le site de la Caf

Avant de commencer votre saisie, munissez-vous des informations suivantes :

  • votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel si vous êtes déjà allocataire,
  • l’adresse complète du logement faisant l’objet de la demande,
  • le nom et l’adresse de l’organisme qui vous verse une bourse si vous bénéficiez d’une bourse sur critères sociaux,
  • vos coordonnées bancaires.

Pour toute information complémentaire, consultez le site de la CAF

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