Délégations de signature et de pouvoir

Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne.
Les actes signés dans ce cadre restent, sur un plan juridique, de la compétence de M. le Directeur général du Crous.

Délégation de signature et de pouvoir pour le Directeur adjoint du Crous de Paris :

Liste des délégations de signature pour les chefs de services :

Liste des délégations de signature pour les responsables d’unité de gestion : 

 

 

 

 

 

Non merci

Le crous mobile

Le crous a son appli

Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone !