FAQ

  • Bourse (68)
    • 1 – Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur sont différents de ceux de l’enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site etudiant.gouv.fr. Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • 2 – Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente, dois-je faire un DSE ?

      La demande doit être effectuée auprès du Crous où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, certificat de stage ou autre,…).

    • 3 – Je ne sais pas ce que je vais faire l’année prochaine, dois-je remplir mon dossier maintenant ?

      Oui, il est impératif de constituer votre dossier avant le 31 mai. Vos vœux peuvent être modifiés à tout moment.

    • 4 – Comment est calculé le droit à bourse ?

      La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

      • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille.
      • L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial.
      • Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour l’année universitaire 2017-2018, avis fiscal 2016 sur les revenus de 2015).
    • 5 – Jusqu’à quel âge puis-je bénéficier d’une bourse ?

      Pour une 1ère demande en 2017-2018, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de votre demande (donc le 1er septembre 2017).
      Au delà de 28 ans, aucune interruption dans vos études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d’une bourse.

    • 6 – Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du Crous ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Ministère de la Culture et de la Communication – Ministère de l’Agriculture). Les fonctionnaires stagiaires, les étudiants en formation en apprentissage, en alternance et en formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • 7 – J’envisage des études d’infirmières ou de sages-femmes, sont-elles habilitées par le Crous ?

      Non, les formations para-médicales ne sont pas habilitées par le Crous mais gérées par le Conseil Régional. Seules exceptions pour les études en médecine, en pharmacie, en odontologie (dentaire) et seulement la 1ère année de masso-kinésithérapie.

    • 8 – Je veux m’inscrire au CNED, puis-je avoir une bourse ?

      Oui, sous réserve que la formation que vous allez suivre soit habilitée à recevoir des bourses d’enseignement supérieur. Renseignez-vous auprès du CNED ou du Crous dont dépend le CNED d’inscription.

    • 9 – Je vais faire des études à l’étranger, puis-je bénéficier d’une bourse du Crous ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe ayant ratifié l’accord européen du 12 décembre 1969 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

    • 10 – Je vais me marier ou me pacser au printemps, quelles sont les ressources prises en compte ?

      C’est toujours les ressources des parents qui doivent être saisies tant que vous n’aurez pas une déclaration fiscale commune avec votre conjoint(e). Vous adresserez un courrier au prestataire avec une présentation de votre situation ainsi que les justificatifs (3 derniers bulletins de salaire de votre conjoint et les avis fiscaux de votre conjoint et de vous-même). Votre revenu commun doit être égal ou supérieur à 90% du SMIC.

      Si vous avez un enfant à charge, celui-ci doit figurer sur votre propre déclaration, nous prendrons alors en compte votre propre revenu (sans condition de ressources).

    • 11 – Je ne suis pas de nationalité française, puis-je bénéficier d’une bourse ?

      Outre les conditions générales, l’étudiant de nationalité étrangère inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur en France doit remplir l’une des conditions suivantes :

      • Avoir le statut de réfugié reconnu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en application des dispositions de l’article L. 713-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
      • Être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident délivrée en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Dans ce cas, l’étudiant doit en outre être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale) en France depuis au moins deux ans. Cette dernière condition est appréciée au 1er septembre de l’année universitaire pour laquelle la bourse est sollicitée.
      • Être Andorran de formation française. L’étudiant étranger dont les parents résident en Andorre peut bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions que l’étudiant étranger domicilié en France.
    • 12 – Puis-je travailler si je suis boursier ?

      Oui, vous pouvez cumuler un travail avec le statut de boursier.

      Attention : il faut que vous soyez assidu aux cours, aux TD (travaux dirigés), aux ED (enseignement à distance), aux contrôles continus et aux examens de votre formation.

      Si ce n’est pas le cas, vous devrez rembourser les sommes perçues.

    • 13 – Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondants à ses études.
    • 14 – De combien de droits puis-je bénéficier durant mon parcours universitaire ?

      Vous pouvez utiliser 7 droits maximum durant la totalité de vos études supérieures.

      Pour votre 3ème droit, vous devez avoir validé 60 crédits soit 1 année, pour votre 4ème et 5ème droit, vous devez avoir validé 120 crédits soit 2 années et pour votre 6ème droit, il faut que vous ayez validé votre licence ou un diplôme de niveau équivalent (180 crédits).

    • 15 – Comment se répartissent les droits entre le cursus licence et le cursus master ?

      Pour le cursus licence ou équivalent, vous pouvez au maximum utiliser 5 droits.

      Pour le cursus master ou équivalent, si vous avez utilisé moins de 5 droits durant votre cursus licence, il vous reste 3 droits. En revanche, il ne vous restera que 2 droits si vous avez déjà bénéficié de 5 droits au titre du niveau licence.

      Si vous avez utilisé seulement trois droits pour le cursus licence, et trois droits pour terminer un master 2, vous avez la possibilité d’utiliser un dernier droit pour effectuer un nouveau master 2 ou préparer un concours habilité (Agrégation,…).

    • 16 – Existe-t-il des droits supplémentaires ?

      Oui dans certaines conditions :

      • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement (l’avis du médecin traitant n’est pas suffisant).
      • Pour la totalité des études supérieures :
        → 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
        → 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
      • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
    • 17 – En cas de redoublement ou réorientation, puis-je conserver ma bourse ?

      Vous pouvez utiliser jusqu’à 7 droits de bourse maximum durant la totalité de vos études supérieures aussi bien pour un cursus linéaire ou en cas de réorientation dans la limite de 5 droits pour le cursus de niveau licence ou équivalent et de 3 droits pour le niveau master ou équivalent.

      Si vous avez déjà utilisé un seul droit à bourse, un 2ème droit vous sera accordé pour votre redoublement ou votre réorientation.

    • 18 – Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.) ?

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

    • 19 – Comment faire ma demande de dossier social étudiant ?

      Pour l’année universitaire 2017/2018 : vous pouvez faire votre demande du 15 janvier au 31 mai 2017 muni de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus perçus en 2015 de vos parents ou de la personne à laquelle vous êtes rattaché fiscalement et de votre n° INE (ou BEA pour les bacheliers que vous retrouvez sur votre convocation du Bac).

      Cette demande est à faire sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
      Voir aussi les rubriques 24 à 28.

    • 20 – Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation sur  : messervices.etudiant.gouv.fr

    • 21 – Je n’ai pas de numéro INE, comment puis-je faire ma demande de bourse ?

      Le numéro INE comporte 11 caractères, il correspond au numéro BEA pour les bacheliers de l’année, il se trouve sur la convocation du baccalauréat et parfois sur les bulletins trimestriels. Vous pouvez également vous adresser à votre établissement qui vous fournira ce numéro. Si vous êtes étudiant, ce numéro figure sur votre carte d’étudiant.

    • 22 – Dans quelle académie faire sa demande de bourse ?

      Il faut toujours faire votre demande dans l’académie où vous êtes scolarisé l’année en cours.

    • 23 – Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai, via messervices.etudiant.gouv.fr

       

    • 24 – Accès au site MesServices.etudiant.gouv.fr

      Votre identifiant est votre e-mail.

      1er accès : Votre mot de passe doit être initialisé.
      Cliquez sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » présent dans la page « Connexion ». Vous devez alors renseigner votre adresse mail et suivre la procédure indiquée.
      A la fin, cliquer sur « Enregistrer le nouveau mot de passe » pour valider votre nouveau mot de passe.
      Pour vous connecter, veuillez aller sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ».

      Je n’arrive pas à consulter le site MesServices.etudiant.gouv.fr
      Des phases de surcharge peuvent intervenir, se traduisant par l’impossibilité d’accéder au site.
      Si ce problème se reproduit, merci de revenir sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr après un délai d’une heure.

      Une alerte (demande de certification) apparaît, dois-je faire confiance ?
      Cette alerte de certification ne devrait plus apparaître.
      En tout état de cause, vous pouvez faire confiance au site MesServices.etudiant.gouv.fr, qui est sécurisé.

      Je n’arrive plus à me connecter, il est indiqué « compte bloqué », pourquoi ?
      Vous vous êtes inscrit en cochant « je n’ai pas de n° INE », et après vérification de vos justificatifs, votre compte a été refusé. La raison de ce refus vous a été envoyée par mail. Vous devez nous transmettre de nouveaux justificatifs, dont la liste est indiquée dans le mail, en cliquant sur le lien indiqué dans ce dernier.

      Message d’erreur à la connexion
      Message « Identifiant ou mot de passe incorrects » : Veuillez réessayer en vérifiant lettre par lettre votre identifiant et votre mot de passe.
      Message « opensaml::FatalProfileException » : Fermer votre navigateur. Ouvrez-le de nouveau, allez sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ». (Si le message persiste, vider les cookies avant de fermer le navigateur).

    • 25 – Inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr

      Est-ce que je possède déjà un compte MesServices.etudiant.gouv.fr ?
      Vous possédez déjà un compte MesServices.etudiant.gouv.fr si :
      → Vous avez déjà établi un Dossier Social Étudiant (demande de bourse ou logement) au cours des 2 dernières années.
      → Vous possédez un compte Lokaviz ou Jobaviz.
      → Vous vous êtes inscrit sur APB (Admission Post-Bac) pour l’année scolaire en cours.
      Si vous avez déjà un compte et souhaitez vous identifier pour la première fois sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez réinitialiser votre mot de passe en indiquant votre adresse mail sur la page de demande de nouveau mot de passe.

      Je n’arrive pas à me connecter
      Plusieurs cas peuvent se présenter :
      → Vous avez saisi votre INE au lieu de votre adresse mail comme identifiant.
      → Vous utilisez vos identifiants qui vous ont été donnés l’an dernier, ou cette année par APB, par votre Crous : vous devez initialiser votre mot de passe.
      → Si vous avez déjà un compte (voir « Est-ce que je possède déjà un compte site MesServices.etudiant.gouv.fr ») et souhaitez vous identifier pour la première fois sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez réinitialiser votre mot de passe en indiquant votre adresse mail sur la page de demande de nouveau mot de passe.
      → Si vous n’avez pas encore de compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez vous en créer un depuis le formulaire d’inscription.
      → Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser.

      Je n’ai pas reçu mon code de vérification
      Ce code vous est transmis dans le cas d’une inscription via le formulaire.
      Regardez si le mail ayant pour titre « [MesServices.etudiant.gouv.fr] Vérification de votre adresse courriel » n’a pas été rangé dans vos spam. Si vous n’avez réellement pas reçu ce mail, vous pouvez recommencer votre inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr pour recevoir un nouveau code de vérification.

      Mon code de vérification ne fonctionne pas
      Pour éviter toute erreur de saisie, faites un « copier / coller » du code qui vous a été envoyé dans le mail intitulé « [MesServices.etudiant.gouv.fr] Vérification de votre adresse courriel ».

      L’adresse mail que j’indique est déjà utilisée (par un frère ou une sœur)
      Vous devez obligatoirement créer un compte MesServices.etudiant.gouv.fr par personne au sein d’une même famille.
      Pour chaque compte, l’adresse mail doit être différente, avec le bon n° INE rattaché à ce compte.
      De façon générale, pour débloquer cette situation, il suffit soit :
      → Que vous vous créiez votre propre compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, avec votre propre adresse mail (en créer une si vous n’en possédez pas) et votre n° INE.
      → Si votre adresse mail est déjà utilisée par votre frère ou votre sœur et souhaitez l’utiliser pour votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez obligatoirement demander à votre frère / sœur de se connecter sur son compte MesServices.etudiant.gouv.fr et de changer son adresse mail, en indiquant la sienne à la place de la vôtre. Une fois ce changement d’adresse mail effectué sur son compte MesServices.etudiant.gouv.fr, vous pourrez vous inscrire sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr avec votre propre adresse mail.

      Mon adresse mail a changé, je n’utilise plus cette ancienne adresse
      Si vous pouvez encore accéder aux messages reçus à cette ancienne adresse, vous pouvez modifier vous même cette adresse mail depuis la rubrique « MON PROFIL ».
      Si vous n’avez plus accès aux messages reçus à cette ancienne adresse, vous pouvez modifier vous-même cette adresse mail avec notre formulaire de modification de votre ancien mail, accessible depuis la page de connexion.
      Si vous ne possédez pas les informations nécessaires dans ce formulaire, vous devez envoyer un message depuis le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1) en sélectionnant le sujet « Inscription sur site le MesServices.etudiant.gouv.fr : Mon adresse courriel a changé et doit être modifiée ».

      Est-ce que j’ai déjà un n° INE ? Où le trouver ?
      Vous avez déjà un n° INE (identifiant obligatoirement sur 11 caractères)
      → Si vous êtes lycéen et que vous allez passer le bac (cet INE vous est demandé dans votre demande APB).
      → Si vous êtes étudiant de l’enseignement supérieur dans un établissement relevant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (cet INE est en général présent sur votre carte d’étudiant).

      Mon n° INE n’est pas accepté
      Vous ne devez saisir aucun espace dans votre n° INE.
      Votre n° INE figure normalement sur votre carte d’étudiant ou sur les documents officiels concernant le baccalauréat.
      Si malgré tout votre n° INE n’est pas accepté, cochez la case « je n’ai pas de n° INE » et transmettez-nous en pièce jointe une copie de votre carte d’étudiant.

    • 26 – Mon Compte MesServices.etudiant.gouv.fr

      Je n’arrive pas à m’identifier
      Pour vous connecter, veuillez aller sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ». Votre identifiant est votre adresse mail.
      Plusieurs actions sont possibles :
      → Si vous avez saisi votre INE comme identifiant, vous devez saisir votre adresse mail comme identifiant.
      → Si vous avez déjà créé votre compte MesServices.etudiant ou si votre compte a été créé automatiquement, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe.
      → Si vous ne possédez pas de compte, vous devez en créer un depuis le formulaire d’inscription.

      Comment obtenir un nouveau mot de passe ?
      Cliquez sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » présent dans la page « Connexion ». Vous devez alors renseigner votre adresse mail et suivre la procédure indiquée.
      A la fin, cliquez sur « Enregistrer le nouveau mot de passe » pour valider votre nouveau mot de passe.
      Pour vous connecter, veuillez aller sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ». Votre identifiant est votre adresse mail.

      La nationalité de mon compte MesServices.etudiant n’est pas la bonne
      Vous pouvez à présent modifier vous même la nationalité indiquée sur votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr.
      Pour cela, connectez-vous à votre compte, puis dans la page « MON PROFIL », modifiez votre nationalité dans la liste déroulante correspondante et cliquez sur le bouton « Enregistrer » pour valider votre saisie.

      Mon prénom ou nom doit être modifié, comment faire ?
      Envoyez-nous un message depuis notre formulaire de contact en choisissant comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant: Modifier des informations de mon profil (hors nationalité et n° INE) » et joignez un justificatif d’identité, où vos nom et prénom apparaissent clairement.

      Comment changer mon adresse mail ?
      Vous devez vous identifier sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr puis cliquer sur « MON PROFIL ».
      Dans le bloc « Modification de votre adresse courriel », vous devrez alors saisir votre nouvelle adresse et cliquer sur le bouton « Changer l’adresse courriel ». Ne fermez pas votre navigateur. Un mail vous sera envoyé avec un code de vérification. Entrez ce code et validez le changement de l’adresse mail pour confirmer la modification.

      Comment changer mon n° INE ?
      Vous ne le pouvez pas.
      Si besoin, envoyez-nous un message depuis le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Asssitance » en bas de la page suivante :  https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1) en choisissant comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant: Le n° INE indiqué n’est pas le bon » et joignez un justificatif d’étudiant où votre n° INE et vos nom et prénom apparaissent clairement.

      Lors de la réinitialisation de mon mot de passe, il est indiqué que mon adresse mail n’est liée à aucun utilisateur, pourquoi ?
      Il n’y a pas de compte MesServices.etudiant.gouv.fr rattaché à votre adresse mail, vous devez donc vous créer un compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr.

    • 27 – Demande de bourse

      Comment déposer une demande de bourse ?
      Vous devez d’abord avoir un compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr et vous identifier. Une fois identifié sur votre espace MesServices.etudiant, vous devez cliquer sur l’icône « Demande DSE ».

      J’avais déjà fait une demande de bourse l’an dernier, dois-je créer un nouveau compte ?
      Non, votre compte a été créé automatiquement sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr.
      Pour vous connecter sur MesServices.etudiant la première fois, vous devez « réinitialiser votre mot de passe ».
      Votre identifiant est votre adresse mail.

      Comment renouveler ma demande de bourse ?
      Vous devez vous connecter au site MesServices.etudiant.gouv.fr pour avoir accès à la demande de bourse.

      INE Invalide lors de ma demande de bourse
      Votre INE commence par 0015D ou par 70 : Un nouvel INE vous sera prochainement attribué pour pouvoir accéder au DSE. Vous serez averti par mail.

      Je suis bloqué au niveau de ma nationalité
      Envoyez-nous un message depuis le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1 en choisissant comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant: La nationalité indiquée n’est pas la bonne » et joignez un justificatif d’identité, où votre nationalité est mentionnée.

      Je n’ai pas encore reçu mon dossier PDF
      Votre dossier vous est envoyé à votre adresse mail en principe dans un délai de 48 heures. En cas de non réception dans ce délai, vérifiez d’abord vos courriers indésirables et s’il n’est pas présent, contactez directement votre Crous.

      Comment suivre ma demande de bourse
      A partir du site MesServices.etudiant.gouv.fr, une icône spécifique vous permet de suivre les différentes étapes du traitement de votre dossier. Attention ! Votre dossier n’apparaît pas dans ce suivi juste après sa saisie, mais une fois qu’il vous a été transmis par mail.

      Le bouton DSE (demande de bourse ou de logement) n’apparaît pas
      Une fois connecté au site MesServices.etudiant.gouv.fr avec vos identifiants, vous ne voyez pas les boutons « Demande DSE » et « Suivi DSE » sur la page d’accueil qui vous permettraient de faire et de suivre votre demande de DSE.
      Lors de votre inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr (ou sur Lokaviz / Jobaviz), vous n’avez pas donné de n° INE et avez coché : « Je n’ai pas d’INE > Je déclare ne pas étudier en France mais effectuer (ou effectuer prochainement) un stage en France ».
      Vous êtes donc considéré comme « stagiaire » et les stagiaires ne peuvent pas faire de demande de DSE, contrairement aux « étudiants ».
      Cependant, si vous êtes bien étudiant et que vous pouvez justifier de votre statut étudiant (ex : carte d’étudiant, certificat de scolarité…), merci de nous envoyer un message sur le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1 en sélectionnant obligatoirement comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant : Le bouton de demande de DSE n’apparaît pas » et de nous transmettre un justificatif de votre statut d’étudiant.

    • 28 – Assistance MesServices.etudiant.gouv.fr

      J’ai posé une question mais je n’ai pas reçu de réponse
      En fonction de l’affluence des messages, les délais de réponse du service Assistance peuvent être rallongés. Nous vous conseillons donc de commencer par lire attentivement ce document pour voir si une réponse peut vous être donnée, avant d’utiliser le formulaire de contact sur MesServices.etudiant.gouv.fr.

      Qui contacter concernant ma demande de bourse ?
      Vous pouvez utiliser le formulaire de contact (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e2s1 mais en choisissant obligatoirement le sujet « DSE (demande de bourse ou logement) : Problème ou traitement » puis en choisissant votre Crous dans la liste de choix.
      Aucune réponse ne sera apportée concernant votre demande de bourse ou de logement si vous ne choisissez pas le sujet « DSE (demande de bourse ou logement) : Problème ou traitement ».

    • 29 – Nombre de vœux

      Vous pouvez saisir 4 vœux maximum.

    • 30 – Je ne trouve pas l’établissement où je désire m’inscrire

      Il est possible que cet établissement ne soit pas habilité à ouvrir droit à bourse de l’enseignement supérieur. Renseignez-vous directement auprès de l’établissement concerné.

      Attention : les formations en alternance, en apprentissage ou les contrats de professionnalisation n’ouvrent pas droit à bourse.

    • 31 – Quels sont les frères et/ou sœurs qui comptent pour mon dossier ?

      Vérifier sur l’avis d’imposition. Seuls vos frères et/ou sœurs rattachés fiscalement à l’avis d’imposition de vos parents sont comptabilisés dans les points de charge (4 points pour un frère ou une sœur dans le supérieur et 2 points pour tout autre enfant à charge fiscalement).

    • 32 – Mon frère ou ma sœur est en terminale, est-ce que je le ou la compte dans l’enseignement supérieur ?

      Non, vous ne le ou la comptez pas dans le supérieur au moment de la saisie de votre dossier. Si il ou elle est fiscalement rattaché au foyer fiscal de vos parents, il faudra, dès septembre, fournir la copie de son certificat de scolarité d’inscription dans le supérieur pour mettre à jour votre dossier (de 2 points de charge par enfant rattaché fiscalement vous passerez à 4 points de charge).

    • 33 – Quelle est la distance prise en compte ?

      La distance prise en compte par l’application est celle entre l’adresse parentale et le lieu d’études. Elle est calculée à partir des coordonnées géographiques et peut différer du résultat donné par les applications Internet (GoogleMaps…).

    • 34 – Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Étudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).
      L’étudiant écrira au Crous de Paris pour faire état de sa nouvelle situation et joindra toutes les pièces justificatives utiles.

    • 35 – Mot de passe perdu

      Cliquez sur le lien « Mot de passe oublié » présent dans la page https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e2s1. Vous devez alors renseigner votre adresse mail et suivre la procédure indiquée.
      A la fin, cliquer sur « Enregistrer le nouveau mot de passe » pour valider votre nouveau mot de passe.

    • 36 – L’adresse mail

      Dans votre dossier, vous devez absolument saisir une adresse mail valide que vous consultez régulièrement. Toutes les réponses du Crous seront envoyées à cette adresse. Vérifier aussi régulièrement si le dossier ‘SPAM’ de votre boîte ne contient pas des mails non lus du Crous.
      Attention : une adresse mail ne peut être utilisée que pour une seule demande de bourse.

    • 37 – J’ai fait ma propre déclaration, peut-on prendre mes revenus ?

      Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille. A ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins » (Circulaire n° 2015-101 du 9-6-2015).

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
      • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Étudiant orphelin de père et de mère.
      • Étudiant réfugié.
    • 38 – Je ne remplis pas les conditions pour être boursier, puis-je bénéficier d’une autre aide financière du Crous ?

      Pour faire une demande d’aide annuelle, vous devez impérativement avoir rempli un Dossier Social Etudiant.

      Après avis de la commission ASAA, le directeur du Crous décide de l’attribution de l’aide et de son montant.

      Une aide financière annuelle peut être accordée pour les situations de rupture familiale, de reprise des études au-delà de 28 ans ou d’indépendance financière avérée vis-à-vis des parents. Cette aide s’adresse à l’étudiant qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents.

      En cas de situation d’indépendance financière avérée, vous devez justifier de votre propre avis fiscal 2016 sur les revenus de 2015, de revenus d’activité sur l’année égaux à au moins trois mois de SMIC, vous ne devez pas bénéficier d’une pension alimentaire volontaire de vos parents, et vous devez justifier d’un bail de location individuel.

    • 39 – Peut-on prendre en compte les revenus de l’année n-1 ou n, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année n-2 ?

      Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit les revenus 2015 indiqués sur l’avis fiscal de 2016 pour une demande de bourse en 2017). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande en 2017, les revenus de 2016 et même 2015) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

      • Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dument constatée).
      • Évènement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
      • Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
      • Étudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (ex : baisse de revenus à la suite de catastrophes naturelles).
    • 40 – Confirmation de la saisie de mon dossier

      Suite à la saisie de votre dossier, vous allez recevoir un mail de confirmation précisant que votre saisie est terminée et que vous recevrez votre DSE par mail sous 48h. Si vous n’avez pas reçu ce premier mail, vérifier aussi le dossier ‘SPAM’ de votre boîte. Sinon, c’est que vous n’avez pas été jusqu’au bout de la saisie de votre dossier.

    • 41 – Réception de mon dossier

      Suite à la réception du mail de confirmation de la saisie de votre dossier, vous recevrez sous 48 heures un 2ème mail où seront joints la notice explicative, votre dossier social étudiant et une fiche de renseignements à imprimer et compléter.

    • 42 – Quelles sont les pièces à joindre ?

      Elles sont indiquées sur la notice explicative : avis d’imposition 2016 sur les revenus perçus en 2015 de vos parents ou de la personne à laquelle vous êtes rattaché fiscalement, un RIB au nom de l’étudiant (et non celui de vos parents), la fiche de renseignements complétée et le cas échéant en cas de baisse des revenus de la famille tous les documents justifiants de cette baisse (maladie, décès, chômage, divorce, séparation, réduction temps de travail, liquidation judiciaire, surendettement…).

    • 43 – Je me suis trompé, comment corriger les erreurs sur mon dossier ?

      Après impression de votre dossier, vous pouvez corriger en rouge les erreurs sur votre dossier papier.

    • 44 – Quand doit-on retourner le dossier papier avec les pièces justificatives ?

      Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Pour Paris, le dossier et les pièces justificatives doivent être envoyés à l’adresse suivante :

      Centre de numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille Cedex 09.

      Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse et/ou de logement.

      Tout dossier papier retourné au Crous avec retard sera instruit tardivement et entraînera des retards de paiement.

    • 45 – Où renvoyer mon dossier ?

      L’adresse du prestataire est indiquée sur la notice que vous avez reçu par mail avec votre dossier.

      Par exemple, l’adresse pour le Crous de Paris : Centre de numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille Cedex 09.

      Vous devez retourner ce dossier et ses pièces le plus rapidement possible. Bien vérifier que le dossier (avec le code-barres) et que toutes les pièces justificatives sont présents.

    • 46 – Que se passe t-il ensuite ?

      Les dossiers envoyés au prestataire sont numérisés. Un mail de confirmation vous est envoyé lorsque le prestataire a numérisé votre dossier et ses pièces (attention à bien vérifier votre boîte mail et son dossier ‘spam’). Si vous n’avez toujours pas reçu ce mail après 5 semaines c’est qu’il y a eu un problème.

      Seuls les dossiers avec pièces numérisées peuvent être instruits.

    • 47 – Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?

      Le suivi du dossier est possible à partir de votre profil sur MesServices.etudiant.gouv.fr dans l’onglet ‘Suivi DSE Bourse/Logement’.

      La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas encore été traité ou n’a pas été reçu.

    • 48 – Quand reçoit-on la réponse à notre demande de bourse ?

      Tous les dossiers saisis et renvoyés complets avant le 31 mai reçoivent une réponse avant fin juillet. Pour les dossiers tardifs, incomplets, hors délais…, le délai de réponse est variable.

    • 49 – J’ai reçu, suite à l’envoi de mon dossier, une demande de pièces complémentaires

      Vous devez impérativement imprimer la notification de demande de pièces complémentaires et la retourner (vérifier que le code-barres est bien imprimé) au prestataire accompagnée des documents demandés. Des délais supplémentaires de numérisation et de traitement sont à prévoir.

    • 50 – Comment lire ma notification conditionnelle ?

      Lorsque votre dossier a été instruit et validé, vous recevez une notification conditionnelle :

      • La 1ère page indique les coordonnées de l’étudiant.
      • La 2ème page récapitule vos vœux de bourse et/ou de logement que vous avez saisis lors de votre demande et vous indique si vous pouvez bénéficier d’une bourse en indiquant l’échelon auquel vous aurez droit.

      Si votre dossier était incomplet, la liste des pièces complémentaires à renvoyer sera indiquée sur la 1ère page. Ces pièces seront à renvoyer, pour le Crous de Paris, à l’adresse suivante :

      Centre de numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille Cedex 09.

    • 51 – Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification conditionnelle reçue du Crous ?

      Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1ère page de la notification « avis important ».

    • 52 – Ma notification indique l’échelon 0bis, suis-je boursier ?

      Les échelons de bourse vont de l’échelon 0bis à 7.

      Oui, avec l’échelon 0bis vous êtes boursier. Vous percevrez 1009 € pendant l’année et vous serez exonéré de certains droits universitaires et de la cotisation « sécurité sociale étudiante » au moment de votre inscription dans le supérieur.

    • 53 – Que dois-je faire de ma notification conditionnelle de bourse ?

      Vous devez conserver le mail de cette notification conditionnelle.

      Si vous êtes boursier, vous devrez présenter ce document à votre établissement d’enseignement supérieur pour 2017-2018 au moment de votre inscription pour être exonéré des droits universitaires et de sécurité sociale et pour la validation de votre bourse.

    • 54 – Je suis boursier et j’ai payé mes droits d’inscription, comment dois-je faire pour le remboursement ?

      Il faut demander un dossier de remboursement auprès de votre établissement d’inscription.

    • 55 – J’ai reçu par mail ma notification conditionnelle mais je veux changer ou ajouter des vœux

      Vous devez imprimer votre notification conditionnelle et modifier ou rajouter en rouge vos changements puis renvoyer ce document corrigé au prestataire.

    • 56 – J’ai perdu le mail de ma notification conditionnelle, comment la retrouver ?

      Connectez-vous à votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr à l’adresse suivante : https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e2s1

      Cliquez sur l’onglet ‘Suivi DSE Bourse/Logement’ et vous pourrez récupérer votre notification qui vous sera renvoyée par mail.

    • 57 – Je n’ai toujours pas reçu ma notification conditionnelle
      • Avez-vous bien renvoyé votre dossier complet à l’adresse indiquée ?
      • Avez-vous renvoyé votre dossier complet dans les délais ?
      • Avez-vous bien reçu le mail confirmant la numérisation de votre dossier ?
      • Avez-vous vérifié le dossier ‘SPAM’ de votre messagerie ?
      • Avez-vous tenu compte du délai d’envoi des pièces et de traitement ?

      Tous les dossiers saisis et renvoyés complets avant le 31 mai reçoivent une réponse avant fin juillet. Pour les dossiers tardifs, incomplets, hors délais…, le délai de réponse est variable.

    • 58 – Je pars étudier dans une autre académie, où faire mon dossier ?

      Vous ne devez saisir qu’un seul dossier sur le site du Crous de l’académie où vous étiez scolarisé en 2016-2017. Le transfert de votre dossier se fera dès septembre à réception de votre certificat de scolarité 2017-2018 ou lors de la validation de votre inscription par l’établissement dans lequel vous allez étudier en 2017-2018.

    • 59 – Je change d’académie, comment faire le transfert de mon dossier ?

      Sauf si la validation de votre inscription dans la nouvelle académie a été prise en compte, vous devrez transmettre la copie de votre certificat de scolarité à votre Crous de gestion qui transférera votre dossier au Crous de votre académie d’études pour 2017/2018.

    • 60 – A quelle date dans le mois sont versées les bourses ?

      Les bourses ne peuvent être versées qu’après la validation par votre établissement d’étude de votre inscription.

      Les bourses sont versées sur votre compte à terme échu.

    • 61 – Sur le suivi de mon dossier, il est indiqué « paiement réalisé » mais la mensualité n’est pas transférée sur mon compte, pourquoi ?

      Cela signifie que votre paiement a été validé par le Crous. Il faut compter une dizaine de jours de délais bancaires entre la validation du Crous et le virement sur votre compte. Ces 10 jours correspondent au transfert entre le Rectorat, la Trésorerie Générale et votre banque.

    • 62 – Sur quel compte sont versées les bourses ?

      Les bourses sont versées sur le compte de l’étudiant et non sur le compte des parents. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées bancaires dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr.

    • 63 – Vous changez de RIB, comment faire ?

      Le changement de compte bancaire ou postal est en règle générale déconseillé. Cependant, si vous changez de compte en cas de nécessité, veillez à :

      • Ne pas clôturer votre ancien compte avant le versement sur le nouveau compte. Dans le cas contraire, les versements risquent d’être fortement retardés. Attention ! C’est à vous de modifier vos coordonnées bancaires dans le suivi de votre dossier DSE.
      • Faire la modification sur votre espace personnel (https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/Authn/UserPassword cliquez sur l’onglet ‘Suivi DSE Bourse/Logement’,…).
      • Envoyer le plus rapidement possible votre nouveau RIB au Crous de Paris à l’adresse suivante : Centre de Numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille cedex 09.
    • 64 – Pendant combien de temps sont versées les bourses ?

      Les bourses sont versées sur 10 mois de septembre à juin.

      Concernant les compléments de bourse :

      • Départements et Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle Calédonie, étudiant orphelin de ses deux parents, étudiant pupille de l’Etat, étudiant réfugié ou étudiant pris en charge par l’ASE : si l’étudiant n’a pas terminé ses études, ces étudiants bénéficient du 4ème terme correspondant au maintien de la bourse durant les grandes vacances. Ils sont donc boursiers pour une période de 12 mois, de septembre à août. Si l’étudiant est en fin de cursus, il faudra présenter dès septembre un justificatif de poursuite d’études.
      • Bourse de service public : Il s’agit du  » dispositif étudiant apprenti professeur ». Il s’adresse aux étudiants qui envisagent de devenir professeur de mathématiques, de lettres, d’anglais ou d’allemand au collège ou au lycée ou professeur des écoles dans les académies d’Amiens, Créteil, Guyane, Reims ou Versailles. Retrouvez toutes les informations sur cette ici : devenirenseignant.gouv.fr
      • Complément mérite : ce complément est reconduit en 2016/2017.
        L’aide est payée sur 9 mois d’octobre à juin : maximum 3 aides au titre du cursus licence ou autre diplôme dont la durée est égale ou inférieure, et 2 aides au titre du cursus master.
        En cas de redoublement, l’étudiant perd le complément mérite sauf si le redoublement est fondé sur raisons médicales graves.
        Dérogations : pour le redoublement d’une 1ère année de médecine ou d’une 2ème année de CPGE.
      • Vous pouvez bénéficier des aides complémentaires à celles du Crous : AMIE (Région), Villes, Conseils Généraux, Conseils Régionaux…
        Renseignez-vous auprès des organismes concernés et sur etudiant.gouv.fr.
    • 65 – Mon frère ou ma sœur a réussi son Bac et rentre dans le supérieur, comment mettre mon dossier à jour ?

      Dès le mois de septembre, vous devez renvoyer votre dernière notification reçue accompagnée de votre certificat de scolarité et de ceux de vos frères et/ou sœurs inscrits dans le supérieur afin de mettre à jour les points de charge.

    • 66 – Depuis l’envoi de mon dossier, mes parents ont une baisse de leurs revenus, puis-je demander la révision de mon dossier ?

      La révision de votre dossier est possible en cas de diminution durable et notable des ressources de votre famille (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée, réduction ou diminution du temps de travail), si vos parents se trouvent en situation de surendettement, faillite, dépôt de bilan ou si vos parents doivent faire face à une situation exceptionnelle comme une catastrophe naturelle. Il vous faudra faire parvenir au Service du Dossier Social Etudiant, un courrier explicatif du changement de situation accompagné des pièces justificatives à l’adresse : Centre de numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille Cedex 09. Des délais de traitement sont à prévoir.

    • 67 – Je me réoriente en cours d’année

      Vous devez impérativement informer le service scolarité de votre ancien établissement de l’arrêt de vos études et leur présenter la copie de votre nouveau certificat de scolarité.

    • 68 – Je suis boursier et j’arrête mes études, à qui le signaler ?

      Vous devez avertir aussi bien votre établissement que le Crous.

      Le paiement de votre bourse sera suspendu.

      Si le paiement de votre bourse est en cours de virement, le remboursement de cette mensualité vous sera réclamé.

  • J'ai reçu ma notification conditionnelle de bourse : faire l'inscription administrative (8)
  • J'attends le paiement de ma bourse (5)
    • 60 – A quelle date dans le mois sont versées les bourses ?

      Les bourses ne peuvent être versées qu’après la validation par votre établissement d’étude de votre inscription.

      Les bourses sont versées sur votre compte à terme échu.

    • 61 – Sur le suivi de mon dossier, il est indiqué « paiement réalisé » mais la mensualité n’est pas transférée sur mon compte, pourquoi ?

      Cela signifie que votre paiement a été validé par le Crous. Il faut compter une dizaine de jours de délais bancaires entre la validation du Crous et le virement sur votre compte. Ces 10 jours correspondent au transfert entre le Rectorat, la Trésorerie Générale et votre banque.

    • 62 – Sur quel compte sont versées les bourses ?

      Les bourses sont versées sur le compte de l’étudiant et non sur le compte des parents. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées bancaires dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr.

    • 63 – Vous changez de RIB, comment faire ?

      Le changement de compte bancaire ou postal est en règle générale déconseillé. Cependant, si vous changez de compte en cas de nécessité, veillez à :

      • Ne pas clôturer votre ancien compte avant le versement sur le nouveau compte. Dans le cas contraire, les versements risquent d’être fortement retardés. Attention ! C’est à vous de modifier vos coordonnées bancaires dans le suivi de votre dossier DSE.
      • Faire la modification sur votre espace personnel (https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/Authn/UserPassword cliquez sur l’onglet ‘Suivi DSE Bourse/Logement’,…).
      • Envoyer le plus rapidement possible votre nouveau RIB au Crous de Paris à l’adresse suivante : Centre de Numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille cedex 09.
    • 64 – Pendant combien de temps sont versées les bourses ?

      Les bourses sont versées sur 10 mois de septembre à juin.

      Concernant les compléments de bourse :

      • Départements et Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle Calédonie, étudiant orphelin de ses deux parents, étudiant pupille de l’Etat, étudiant réfugié ou étudiant pris en charge par l’ASE : si l’étudiant n’a pas terminé ses études, ces étudiants bénéficient du 4ème terme correspondant au maintien de la bourse durant les grandes vacances. Ils sont donc boursiers pour une période de 12 mois, de septembre à août. Si l’étudiant est en fin de cursus, il faudra présenter dès septembre un justificatif de poursuite d’études.
      • Bourse de service public : Il s’agit du  » dispositif étudiant apprenti professeur ». Il s’adresse aux étudiants qui envisagent de devenir professeur de mathématiques, de lettres, d’anglais ou d’allemand au collège ou au lycée ou professeur des écoles dans les académies d’Amiens, Créteil, Guyane, Reims ou Versailles. Retrouvez toutes les informations sur cette ici : devenirenseignant.gouv.fr
      • Complément mérite : ce complément est reconduit en 2016/2017.
        L’aide est payée sur 9 mois d’octobre à juin : maximum 3 aides au titre du cursus licence ou autre diplôme dont la durée est égale ou inférieure, et 2 aides au titre du cursus master.
        En cas de redoublement, l’étudiant perd le complément mérite sauf si le redoublement est fondé sur raisons médicales graves.
        Dérogations : pour le redoublement d’une 1ère année de médecine ou d’une 2ème année de CPGE.
      • Vous pouvez bénéficier des aides complémentaires à celles du Crous : AMIE (Région), Villes, Conseils Généraux, Conseils Régionaux…
        Renseignez-vous auprès des organismes concernés et sur etudiant.gouv.fr.
  • J'envoie mon Dossier Social Etudiant (6)
    • 41 – Réception de mon dossier

      Suite à la réception du mail de confirmation de la saisie de votre dossier, vous recevrez sous 48 heures un 2ème mail où seront joints la notice explicative, votre dossier social étudiant et une fiche de renseignements à imprimer et compléter.

    • 42 – Quelles sont les pièces à joindre ?

      Elles sont indiquées sur la notice explicative : avis d’imposition 2016 sur les revenus perçus en 2015 de vos parents ou de la personne à laquelle vous êtes rattaché fiscalement, un RIB au nom de l’étudiant (et non celui de vos parents), la fiche de renseignements complétée et le cas échéant en cas de baisse des revenus de la famille tous les documents justifiants de cette baisse (maladie, décès, chômage, divorce, séparation, réduction temps de travail, liquidation judiciaire, surendettement…).

    • 43 – Je me suis trompé, comment corriger les erreurs sur mon dossier ?

      Après impression de votre dossier, vous pouvez corriger en rouge les erreurs sur votre dossier papier.

    • 44 – Quand doit-on retourner le dossier papier avec les pièces justificatives ?

      Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Pour Paris, le dossier et les pièces justificatives doivent être envoyés à l’adresse suivante :

      Centre de numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille Cedex 09.

      Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse et/ou de logement.

      Tout dossier papier retourné au Crous avec retard sera instruit tardivement et entraînera des retards de paiement.

    • 45 – Où renvoyer mon dossier ?

      L’adresse du prestataire est indiquée sur la notice que vous avez reçu par mail avec votre dossier.

      Par exemple, l’adresse pour le Crous de Paris : Centre de numérisation du Crous de Paris – TSA 64023 – 59901 Lille Cedex 09.

      Vous devez retourner ce dossier et ses pièces le plus rapidement possible. Bien vérifier que le dossier (avec le code-barres) et que toutes les pièces justificatives sont présents.

    • 46 – Que se passe t-il ensuite ?

      Les dossiers envoyés au prestataire sont numérisés. Un mail de confirmation vous est envoyé lorsque le prestataire a numérisé votre dossier et ses pièces (attention à bien vérifier votre boîte mail et son dossier ‘spam’). Si vous n’avez toujours pas reçu ce mail après 5 semaines c’est qu’il y a eu un problème.

      Seuls les dossiers avec pièces numérisées peuvent être instruits.

  • Je change d'académie : demande de transfert de dossier (2)
    • 58 – Je pars étudier dans une autre académie, où faire mon dossier ?

      Vous ne devez saisir qu’un seul dossier sur le site du Crous de l’académie où vous étiez scolarisé en 2016-2017. Le transfert de votre dossier se fera dès septembre à réception de votre certificat de scolarité 2017-2018 ou lors de la validation de votre inscription par l’établissement dans lequel vous allez étudier en 2017-2018.

    • 59 – Je change d’académie, comment faire le transfert de mon dossier ?

      Sauf si la validation de votre inscription dans la nouvelle académie a été prise en compte, vous devrez transmettre la copie de votre certificat de scolarité à votre Crous de gestion qui transférera votre dossier au Crous de votre académie d’études pour 2017/2018.

  • Je souhaite bénéficier d'une bourse sur critères sociaux : les conditions d'attribution (13)
    • 1 – Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur sont différents de ceux de l’enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site etudiant.gouv.fr. Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • 2 – Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente, dois-je faire un DSE ?

      La demande doit être effectuée auprès du Crous où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, certificat de stage ou autre,…).

    • 3 – Je ne sais pas ce que je vais faire l’année prochaine, dois-je remplir mon dossier maintenant ?

      Oui, il est impératif de constituer votre dossier avant le 31 mai. Vos vœux peuvent être modifiés à tout moment.

    • 4 – Comment est calculé le droit à bourse ?

      La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

      • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille.
      • L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial.
      • Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour l’année universitaire 2017-2018, avis fiscal 2016 sur les revenus de 2015).
    • 5 – Jusqu’à quel âge puis-je bénéficier d’une bourse ?

      Pour une 1ère demande en 2017-2018, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de votre demande (donc le 1er septembre 2017).
      Au delà de 28 ans, aucune interruption dans vos études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d’une bourse.

    • 6 – Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du Crous ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Ministère de la Culture et de la Communication – Ministère de l’Agriculture). Les fonctionnaires stagiaires, les étudiants en formation en apprentissage, en alternance et en formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • 7 – J’envisage des études d’infirmières ou de sages-femmes, sont-elles habilitées par le Crous ?

      Non, les formations para-médicales ne sont pas habilitées par le Crous mais gérées par le Conseil Régional. Seules exceptions pour les études en médecine, en pharmacie, en odontologie (dentaire) et seulement la 1ère année de masso-kinésithérapie.

    • 8 – Je veux m’inscrire au CNED, puis-je avoir une bourse ?

      Oui, sous réserve que la formation que vous allez suivre soit habilitée à recevoir des bourses d’enseignement supérieur. Renseignez-vous auprès du CNED ou du Crous dont dépend le CNED d’inscription.

    • 9 – Je vais faire des études à l’étranger, puis-je bénéficier d’une bourse du Crous ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe ayant ratifié l’accord européen du 12 décembre 1969 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

    • 10 – Je vais me marier ou me pacser au printemps, quelles sont les ressources prises en compte ?

      C’est toujours les ressources des parents qui doivent être saisies tant que vous n’aurez pas une déclaration fiscale commune avec votre conjoint(e). Vous adresserez un courrier au prestataire avec une présentation de votre situation ainsi que les justificatifs (3 derniers bulletins de salaire de votre conjoint et les avis fiscaux de votre conjoint et de vous-même). Votre revenu commun doit être égal ou supérieur à 90% du SMIC.

      Si vous avez un enfant à charge, celui-ci doit figurer sur votre propre déclaration, nous prendrons alors en compte votre propre revenu (sans condition de ressources).

    • 11 – Je ne suis pas de nationalité française, puis-je bénéficier d’une bourse ?

      Outre les conditions générales, l’étudiant de nationalité étrangère inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur en France doit remplir l’une des conditions suivantes :

      • Avoir le statut de réfugié reconnu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en application des dispositions de l’article L. 713-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
      • Être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident délivrée en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Dans ce cas, l’étudiant doit en outre être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale) en France depuis au moins deux ans. Cette dernière condition est appréciée au 1er septembre de l’année universitaire pour laquelle la bourse est sollicitée.
      • Être Andorran de formation française. L’étudiant étranger dont les parents résident en Andorre peut bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions que l’étudiant étranger domicilié en France.
    • 12 – Puis-je travailler si je suis boursier ?

      Oui, vous pouvez cumuler un travail avec le statut de boursier.

      Attention : il faut que vous soyez assidu aux cours, aux TD (travaux dirigés), aux ED (enseignement à distance), aux contrôles continus et aux examens de votre formation.

      Si ce n’est pas le cas, vous devrez rembourser les sommes perçues.

    • 13 – Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondants à ses études.
  • Je souhaite faire ma demande de Dossier Social Etudiant (23)
    • 18 – Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.) ?

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

    • 19 – Comment faire ma demande de dossier social étudiant ?

      Pour l’année universitaire 2017/2018 : vous pouvez faire votre demande du 15 janvier au 31 mai 2017 muni de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus perçus en 2015 de vos parents ou de la personne à laquelle vous êtes rattaché fiscalement et de votre n° INE (ou BEA pour les bacheliers que vous retrouvez sur votre convocation du Bac).

      Cette demande est à faire sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
      Voir aussi les rubriques 24 à 28.

    • 20 – Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation sur  : messervices.etudiant.gouv.fr

    • 21 – Je n’ai pas de numéro INE, comment puis-je faire ma demande de bourse ?

      Le numéro INE comporte 11 caractères, il correspond au numéro BEA pour les bacheliers de l’année, il se trouve sur la convocation du baccalauréat et parfois sur les bulletins trimestriels. Vous pouvez également vous adresser à votre établissement qui vous fournira ce numéro. Si vous êtes étudiant, ce numéro figure sur votre carte d’étudiant.

    • 22 – Dans quelle académie faire sa demande de bourse ?

      Il faut toujours faire votre demande dans l’académie où vous êtes scolarisé l’année en cours.

    • 23 – Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai, via messervices.etudiant.gouv.fr

       

    • 24 – Accès au site MesServices.etudiant.gouv.fr

      Votre identifiant est votre e-mail.

      1er accès : Votre mot de passe doit être initialisé.
      Cliquez sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » présent dans la page « Connexion ». Vous devez alors renseigner votre adresse mail et suivre la procédure indiquée.
      A la fin, cliquer sur « Enregistrer le nouveau mot de passe » pour valider votre nouveau mot de passe.
      Pour vous connecter, veuillez aller sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ».

      Je n’arrive pas à consulter le site MesServices.etudiant.gouv.fr
      Des phases de surcharge peuvent intervenir, se traduisant par l’impossibilité d’accéder au site.
      Si ce problème se reproduit, merci de revenir sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr après un délai d’une heure.

      Une alerte (demande de certification) apparaît, dois-je faire confiance ?
      Cette alerte de certification ne devrait plus apparaître.
      En tout état de cause, vous pouvez faire confiance au site MesServices.etudiant.gouv.fr, qui est sécurisé.

      Je n’arrive plus à me connecter, il est indiqué « compte bloqué », pourquoi ?
      Vous vous êtes inscrit en cochant « je n’ai pas de n° INE », et après vérification de vos justificatifs, votre compte a été refusé. La raison de ce refus vous a été envoyée par mail. Vous devez nous transmettre de nouveaux justificatifs, dont la liste est indiquée dans le mail, en cliquant sur le lien indiqué dans ce dernier.

      Message d’erreur à la connexion
      Message « Identifiant ou mot de passe incorrects » : Veuillez réessayer en vérifiant lettre par lettre votre identifiant et votre mot de passe.
      Message « opensaml::FatalProfileException » : Fermer votre navigateur. Ouvrez-le de nouveau, allez sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ». (Si le message persiste, vider les cookies avant de fermer le navigateur).

    • 25 – Inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr

      Est-ce que je possède déjà un compte MesServices.etudiant.gouv.fr ?
      Vous possédez déjà un compte MesServices.etudiant.gouv.fr si :
      → Vous avez déjà établi un Dossier Social Étudiant (demande de bourse ou logement) au cours des 2 dernières années.
      → Vous possédez un compte Lokaviz ou Jobaviz.
      → Vous vous êtes inscrit sur APB (Admission Post-Bac) pour l’année scolaire en cours.
      Si vous avez déjà un compte et souhaitez vous identifier pour la première fois sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez réinitialiser votre mot de passe en indiquant votre adresse mail sur la page de demande de nouveau mot de passe.

      Je n’arrive pas à me connecter
      Plusieurs cas peuvent se présenter :
      → Vous avez saisi votre INE au lieu de votre adresse mail comme identifiant.
      → Vous utilisez vos identifiants qui vous ont été donnés l’an dernier, ou cette année par APB, par votre Crous : vous devez initialiser votre mot de passe.
      → Si vous avez déjà un compte (voir « Est-ce que je possède déjà un compte site MesServices.etudiant.gouv.fr ») et souhaitez vous identifier pour la première fois sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez réinitialiser votre mot de passe en indiquant votre adresse mail sur la page de demande de nouveau mot de passe.
      → Si vous n’avez pas encore de compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez vous en créer un depuis le formulaire d’inscription.
      → Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser.

      Je n’ai pas reçu mon code de vérification
      Ce code vous est transmis dans le cas d’une inscription via le formulaire.
      Regardez si le mail ayant pour titre « [MesServices.etudiant.gouv.fr] Vérification de votre adresse courriel » n’a pas été rangé dans vos spam. Si vous n’avez réellement pas reçu ce mail, vous pouvez recommencer votre inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr pour recevoir un nouveau code de vérification.

      Mon code de vérification ne fonctionne pas
      Pour éviter toute erreur de saisie, faites un « copier / coller » du code qui vous a été envoyé dans le mail intitulé « [MesServices.etudiant.gouv.fr] Vérification de votre adresse courriel ».

      L’adresse mail que j’indique est déjà utilisée (par un frère ou une sœur)
      Vous devez obligatoirement créer un compte MesServices.etudiant.gouv.fr par personne au sein d’une même famille.
      Pour chaque compte, l’adresse mail doit être différente, avec le bon n° INE rattaché à ce compte.
      De façon générale, pour débloquer cette situation, il suffit soit :
      → Que vous vous créiez votre propre compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr, avec votre propre adresse mail (en créer une si vous n’en possédez pas) et votre n° INE.
      → Si votre adresse mail est déjà utilisée par votre frère ou votre sœur et souhaitez l’utiliser pour votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr, vous devez obligatoirement demander à votre frère / sœur de se connecter sur son compte MesServices.etudiant.gouv.fr et de changer son adresse mail, en indiquant la sienne à la place de la vôtre. Une fois ce changement d’adresse mail effectué sur son compte MesServices.etudiant.gouv.fr, vous pourrez vous inscrire sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr avec votre propre adresse mail.

      Mon adresse mail a changé, je n’utilise plus cette ancienne adresse
      Si vous pouvez encore accéder aux messages reçus à cette ancienne adresse, vous pouvez modifier vous même cette adresse mail depuis la rubrique « MON PROFIL ».
      Si vous n’avez plus accès aux messages reçus à cette ancienne adresse, vous pouvez modifier vous-même cette adresse mail avec notre formulaire de modification de votre ancien mail, accessible depuis la page de connexion.
      Si vous ne possédez pas les informations nécessaires dans ce formulaire, vous devez envoyer un message depuis le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1) en sélectionnant le sujet « Inscription sur site le MesServices.etudiant.gouv.fr : Mon adresse courriel a changé et doit être modifiée ».

      Est-ce que j’ai déjà un n° INE ? Où le trouver ?
      Vous avez déjà un n° INE (identifiant obligatoirement sur 11 caractères)
      → Si vous êtes lycéen et que vous allez passer le bac (cet INE vous est demandé dans votre demande APB).
      → Si vous êtes étudiant de l’enseignement supérieur dans un établissement relevant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (cet INE est en général présent sur votre carte d’étudiant).

      Mon n° INE n’est pas accepté
      Vous ne devez saisir aucun espace dans votre n° INE.
      Votre n° INE figure normalement sur votre carte d’étudiant ou sur les documents officiels concernant le baccalauréat.
      Si malgré tout votre n° INE n’est pas accepté, cochez la case « je n’ai pas de n° INE » et transmettez-nous en pièce jointe une copie de votre carte d’étudiant.

    • 26 – Mon Compte MesServices.etudiant.gouv.fr

      Je n’arrive pas à m’identifier
      Pour vous connecter, veuillez aller sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ». Votre identifiant est votre adresse mail.
      Plusieurs actions sont possibles :
      → Si vous avez saisi votre INE comme identifiant, vous devez saisir votre adresse mail comme identifiant.
      → Si vous avez déjà créé votre compte MesServices.etudiant ou si votre compte a été créé automatiquement, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe.
      → Si vous ne possédez pas de compte, vous devez en créer un depuis le formulaire d’inscription.

      Comment obtenir un nouveau mot de passe ?
      Cliquez sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » présent dans la page « Connexion ». Vous devez alors renseigner votre adresse mail et suivre la procédure indiquée.
      A la fin, cliquez sur « Enregistrer le nouveau mot de passe » pour valider votre nouveau mot de passe.
      Pour vous connecter, veuillez aller sur la page d’accueil du site MesServices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur le bouton « Connexion ». Votre identifiant est votre adresse mail.

      La nationalité de mon compte MesServices.etudiant n’est pas la bonne
      Vous pouvez à présent modifier vous même la nationalité indiquée sur votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr.
      Pour cela, connectez-vous à votre compte, puis dans la page « MON PROFIL », modifiez votre nationalité dans la liste déroulante correspondante et cliquez sur le bouton « Enregistrer » pour valider votre saisie.

      Mon prénom ou nom doit être modifié, comment faire ?
      Envoyez-nous un message depuis notre formulaire de contact en choisissant comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant: Modifier des informations de mon profil (hors nationalité et n° INE) » et joignez un justificatif d’identité, où vos nom et prénom apparaissent clairement.

      Comment changer mon adresse mail ?
      Vous devez vous identifier sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr puis cliquer sur « MON PROFIL ».
      Dans le bloc « Modification de votre adresse courriel », vous devrez alors saisir votre nouvelle adresse et cliquer sur le bouton « Changer l’adresse courriel ». Ne fermez pas votre navigateur. Un mail vous sera envoyé avec un code de vérification. Entrez ce code et validez le changement de l’adresse mail pour confirmer la modification.

      Comment changer mon n° INE ?
      Vous ne le pouvez pas.
      Si besoin, envoyez-nous un message depuis le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Asssitance » en bas de la page suivante :  https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1) en choisissant comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant: Le n° INE indiqué n’est pas le bon » et joignez un justificatif d’étudiant où votre n° INE et vos nom et prénom apparaissent clairement.

      Lors de la réinitialisation de mon mot de passe, il est indiqué que mon adresse mail n’est liée à aucun utilisateur, pourquoi ?
      Il n’y a pas de compte MesServices.etudiant.gouv.fr rattaché à votre adresse mail, vous devez donc vous créer un compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr.

    • 27 – Demande de bourse

      Comment déposer une demande de bourse ?
      Vous devez d’abord avoir un compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr et vous identifier. Une fois identifié sur votre espace MesServices.etudiant, vous devez cliquer sur l’icône « Demande DSE ».

      J’avais déjà fait une demande de bourse l’an dernier, dois-je créer un nouveau compte ?
      Non, votre compte a été créé automatiquement sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr.
      Pour vous connecter sur MesServices.etudiant la première fois, vous devez « réinitialiser votre mot de passe ».
      Votre identifiant est votre adresse mail.

      Comment renouveler ma demande de bourse ?
      Vous devez vous connecter au site MesServices.etudiant.gouv.fr pour avoir accès à la demande de bourse.

      INE Invalide lors de ma demande de bourse
      Votre INE commence par 0015D ou par 70 : Un nouvel INE vous sera prochainement attribué pour pouvoir accéder au DSE. Vous serez averti par mail.

      Je suis bloqué au niveau de ma nationalité
      Envoyez-nous un message depuis le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1 en choisissant comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant: La nationalité indiquée n’est pas la bonne » et joignez un justificatif d’identité, où votre nationalité est mentionnée.

      Je n’ai pas encore reçu mon dossier PDF
      Votre dossier vous est envoyé à votre adresse mail en principe dans un délai de 48 heures. En cas de non réception dans ce délai, vérifiez d’abord vos courriers indésirables et s’il n’est pas présent, contactez directement votre Crous.

      Comment suivre ma demande de bourse
      A partir du site MesServices.etudiant.gouv.fr, une icône spécifique vous permet de suivre les différentes étapes du traitement de votre dossier. Attention ! Votre dossier n’apparaît pas dans ce suivi juste après sa saisie, mais une fois qu’il vous a été transmis par mail.

      Le bouton DSE (demande de bourse ou de logement) n’apparaît pas
      Une fois connecté au site MesServices.etudiant.gouv.fr avec vos identifiants, vous ne voyez pas les boutons « Demande DSE » et « Suivi DSE » sur la page d’accueil qui vous permettraient de faire et de suivre votre demande de DSE.
      Lors de votre inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr (ou sur Lokaviz / Jobaviz), vous n’avez pas donné de n° INE et avez coché : « Je n’ai pas d’INE > Je déclare ne pas étudier en France mais effectuer (ou effectuer prochainement) un stage en France ».
      Vous êtes donc considéré comme « stagiaire » et les stagiaires ne peuvent pas faire de demande de DSE, contrairement aux « étudiants ».
      Cependant, si vous êtes bien étudiant et que vous pouvez justifier de votre statut étudiant (ex : carte d’étudiant, certificat de scolarité…), merci de nous envoyer un message sur le formulaire de contact du site MesServices.etudiant.gouv.fr (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1 en sélectionnant obligatoirement comme sujet « Mon compte MesServices.etudiant : Le bouton de demande de DSE n’apparaît pas » et de nous transmettre un justificatif de votre statut d’étudiant.

    • 28 – Assistance MesServices.etudiant.gouv.fr

      J’ai posé une question mais je n’ai pas reçu de réponse
      En fonction de l’affluence des messages, les délais de réponse du service Assistance peuvent être rallongés. Nous vous conseillons donc de commencer par lire attentivement ce document pour voir si une réponse peut vous être donnée, avant d’utiliser le formulaire de contact sur MesServices.etudiant.gouv.fr.

      Qui contacter concernant ma demande de bourse ?
      Vous pouvez utiliser le formulaire de contact (que vous trouverez à l’onglet « Assistance » en bas de la page suivante : https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e2s1 mais en choisissant obligatoirement le sujet « DSE (demande de bourse ou logement) : Problème ou traitement » puis en choisissant votre Crous dans la liste de choix.
      Aucune réponse ne sera apportée concernant votre demande de bourse ou de logement si vous ne choisissez pas le sujet « DSE (demande de bourse ou logement) : Problème ou traitement ».

    • 29 – Nombre de vœux

      Vous pouvez saisir 4 vœux maximum.

    • 30 – Je ne trouve pas l’établissement où je désire m’inscrire

      Il est possible que cet établissement ne soit pas habilité à ouvrir droit à bourse de l’enseignement supérieur. Renseignez-vous directement auprès de l’établissement concerné.

      Attention : les formations en alternance, en apprentissage ou les contrats de professionnalisation n’ouvrent pas droit à bourse.

    • 31 – Quels sont les frères et/ou sœurs qui comptent pour mon dossier ?

      Vérifier sur l’avis d’imposition. Seuls vos frères et/ou sœurs rattachés fiscalement à l’avis d’imposition de vos parents sont comptabilisés dans les points de charge (4 points pour un frère ou une sœur dans le supérieur et 2 points pour tout autre enfant à charge fiscalement).

    • 32 – Mon frère ou ma sœur est en terminale, est-ce que je le ou la compte dans l’enseignement supérieur ?

      Non, vous ne le ou la comptez pas dans le supérieur au moment de la saisie de votre dossier. Si il ou elle est fiscalement rattaché au foyer fiscal de vos parents, il faudra, dès septembre, fournir la copie de son certificat de scolarité d’inscription dans le supérieur pour mettre à jour votre dossier (de 2 points de charge par enfant rattaché fiscalement vous passerez à 4 points de charge).

    • 33 – Quelle est la distance prise en compte ?

      La distance prise en compte par l’application est celle entre l’adresse parentale et le lieu d’études. Elle est calculée à partir des coordonnées géographiques et peut différer du résultat donné par les applications Internet (GoogleMaps…).

    • 34 – Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Étudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).
      L’étudiant écrira au Crous de Paris pour faire état de sa nouvelle situation et joindra toutes les pièces justificatives utiles.

    • 35 – Mot de passe perdu

      Cliquez sur le lien « Mot de passe oublié » présent dans la page https://idp.messervices.etudiant.gouv.fr/idp/profile/SAML2/Redirect/SSO?execution=e2s1. Vous devez alors renseigner votre adresse mail et suivre la procédure indiquée.
      A la fin, cliquer sur « Enregistrer le nouveau mot de passe » pour valider votre nouveau mot de passe.

    • 36 – L’adresse mail

      Dans votre dossier, vous devez absolument saisir une adresse mail valide que vous consultez régulièrement. Toutes les réponses du Crous seront envoyées à cette adresse. Vérifier aussi régulièrement si le dossier ‘SPAM’ de votre boîte ne contient pas des mails non lus du Crous.
      Attention : une adresse mail ne peut être utilisée que pour une seule demande de bourse.

    • 37 – J’ai fait ma propre déclaration, peut-on prendre mes revenus ?

      Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille. A ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins » (Circulaire n° 2015-101 du 9-6-2015).

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
      • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Étudiant orphelin de père et de mère.
      • Étudiant réfugié.
    • 38 – Je ne remplis pas les conditions pour être boursier, puis-je bénéficier d’une autre aide financière du Crous ?

      Pour faire une demande d’aide annuelle, vous devez impérativement avoir rempli un Dossier Social Etudiant.

      Après avis de la commission ASAA, le directeur du Crous décide de l’attribution de l’aide et de son montant.

      Une aide financière annuelle peut être accordée pour les situations de rupture familiale, de reprise des études au-delà de 28 ans ou d’indépendance financière avérée vis-à-vis des parents. Cette aide s’adresse à l’étudiant qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents.

      En cas de situation d’indépendance financière avérée, vous devez justifier de votre propre avis fiscal 2016 sur les revenus de 2015, de revenus d’activité sur l’année égaux à au moins trois mois de SMIC, vous ne devez pas bénéficier d’une pension alimentaire volontaire de vos parents, et vous devez justifier d’un bail de location individuel.

    • 39 – Peut-on prendre en compte les revenus de l’année n-1 ou n, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année n-2 ?

      Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit les revenus 2015 indiqués sur l’avis fiscal de 2016 pour une demande de bourse en 2017). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande en 2017, les revenus de 2016 et même 2015) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

      • Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dument constatée).
      • Évènement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
      • Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
      • Étudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (ex : baisse de revenus à la suite de catastrophes naturelles).
    • 40 – Confirmation de la saisie de mon dossier

      Suite à la saisie de votre dossier, vous allez recevoir un mail de confirmation précisant que votre saisie est terminée et que vous recevrez votre DSE par mail sous 48h. Si vous n’avez pas reçu ce premier mail, vérifier aussi le dossier ‘SPAM’ de votre boîte. Sinon, c’est que vous n’avez pas été jusqu’au bout de la saisie de votre dossier.

  • Je souhaite signaler un changement de situation : demande de modifications (4)
  • Je suis le traitement de mon Dossier Social Etudiant (3)
  • Les droits à la bourse (4)
    • 14 – De combien de droits puis-je bénéficier durant mon parcours universitaire ?

      Vous pouvez utiliser 7 droits maximum durant la totalité de vos études supérieures.

      Pour votre 3ème droit, vous devez avoir validé 60 crédits soit 1 année, pour votre 4ème et 5ème droit, vous devez avoir validé 120 crédits soit 2 années et pour votre 6ème droit, il faut que vous ayez validé votre licence ou un diplôme de niveau équivalent (180 crédits).

    • 15 – Comment se répartissent les droits entre le cursus licence et le cursus master ?

      Pour le cursus licence ou équivalent, vous pouvez au maximum utiliser 5 droits.

      Pour le cursus master ou équivalent, si vous avez utilisé moins de 5 droits durant votre cursus licence, il vous reste 3 droits. En revanche, il ne vous restera que 2 droits si vous avez déjà bénéficié de 5 droits au titre du niveau licence.

      Si vous avez utilisé seulement trois droits pour le cursus licence, et trois droits pour terminer un master 2, vous avez la possibilité d’utiliser un dernier droit pour effectuer un nouveau master 2 ou préparer un concours habilité (Agrégation,…).

    • 16 – Existe-t-il des droits supplémentaires ?

      Oui dans certaines conditions :

      • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement (l’avis du médecin traitant n’est pas suffisant).
      • Pour la totalité des études supérieures :
        → 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
        → 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
      • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
    • 17 – En cas de redoublement ou réorientation, puis-je conserver ma bourse ?

      Vous pouvez utiliser jusqu’à 7 droits de bourse maximum durant la totalité de vos études supérieures aussi bien pour un cursus linéaire ou en cas de réorientation dans la limite de 5 droits pour le cursus de niveau licence ou équivalent et de 3 droits pour le niveau master ou équivalent.

      Si vous avez déjà utilisé un seul droit à bourse, un 2ème droit vous sera accordé pour votre redoublement ou votre réorientation.

  • Logement (23)
    • 01 – Je ne suis pas boursier, puis-je obtenir un logement ?

      L’attribution d’un logement en résidence universitaire à Paris est soumise à un certain nombre de critères sociaux et universitaires votés par le conseil d’administration du Crous qui a été amené à donner la priorité aux étudiants boursiers.

      Les étudiants boursiers sont certes prioritaires, mais vous pouvez bénéficier d’un logement géré par le Crous sans être boursier en cas de disponibilités.

      Attention, le nombre de places est limité.

      Vous pouvez également consulter le site du Crous www.crous-paris.fr  à la rubrique « Logement », puis « Les autres offres de logement étudiant« , pour consulter les sites des partenaires logement du Crous de Paris.

    • 02 – Je suis étudiant étranger, mes parents habitent à l’étranger, puis-je obtenir un logement ?

      Vous pouvez y prétendre selon votre statut (boursiers CAMPUS France….) ou certains critères Internationaux.

      Attention, le nombre de places est limité pour les étudiants non boursiers ou qui ne bénéficient pas d’une convention.

      Vous pouvez également consulter le site du Crous www.crous-paris.fr  à la rubrique « Logement« , pour consulter les sites des partenaires logement du Crous de Paris:

    • 03 – Que signifie la mention « en attente de décision » ?

      Cela signifie qu’il faut attendre le mouvement national d’attribution des logements. Ce mouvement a lieu mi juin.

    • 04 – Que signifie la mention « en attente de désistement » ?

      Cela signifie que vous êtes toujours en attente de logement universitaire. Pour savoir s’il y a des désistements, contactez la plateforme téléphonique au  01 40 51 62 00 en précisant la demande « logement » puis « logement Paris », ou envoyez un mail à l’adresse suivant : logement.mail@crous-paris.fr.

    • 05 – Je ne souhaite plus être logé par le Crous alors que j’ai reçu une proposition de logement. Dois-je faire part de mon désistement ? ou J’ai réservé mon logement mais je souhaite me désister.

      Il est possible de se désister :

      • avant d’avoir versé la provision pour réserver le logement
        Si vous avez reçu une notification avec une date de réservation, ne faites rien, le non respect de cette date annulera automatiquement votre affectation.
      • après avoir versé la provision pour réserver le logement

      Si vous souhaitez vous désister et être remboursé du montant de la réservation versée avant de prendre possession de votre logement, adressez un courrier au secrétariat de la résidence concernée, si vous avez payé par chèque,  ou
      Si vous avez payé par la centrale de réservation, faites le en ligne sur la centrale de réservation en cliquant sur l’onglet « mon compte » puis sur « télécharger » au niveau de la réservation effectuée, remplir le formulaire de désistement.

       

    • 06 – Je n’ai pas réservé mon logement à la date indiquée sur ma notification.

      Le logement ne vous est plus réservé.
      Si vous souhaitez refaire une demande, inscrivez-vous en envoyant un mail à : logement.mail@crous-paris.fr ou rencontrez un gestionnaire logement au 39 avenue Georges Bernanos 75005 Paris du lundi au jeudi de 9h à 12h.

    • 07 – Je n’ai pas de carte bancaire pour réserver par la centrale de réservation.

      A titre exceptionnel vous pouvez envoyer, au secrétariat de la résidence :

      • un chèque à l’ordre du régisseur de la résidence.
      • une copie de la décision de logement.
      • une grande enveloppe, non timbrée, libellée à votre adresse, pour l’envoi de votre contrat.
    • 08 – Je suis déjà logé et souhaite garder mon logement pour l’année prochaine.

      Vous devez :

      • saisir votre dossier social étudiant, avant fin mars et mettre en premier vœu le même logement que l’année passée.
      • Remplir le dossier de réadmission cartonné, remis par la résidence en indiquant « je sollicite ma réadmission », puis le remettre au directeur de la résidence.
      • Une réponse vous sera envoyée avant début juillet.
    • 09 – Comment obtenir un logement ou une chambre ?

      Vous devez faire votre demande sur internet : messervices.etudiant.gouv.fr dans les délais prescrits nationalement. Les critères d’admission en résidences universitaires sont votés par le Conseil d’Administration du Crous de l’académie de Paris, en application de la réglementation nationale.

    • 10 – Quelle est la procédure d’admission ?

      Vous devez présenter votre demande avant de savoir où vous serez inscrit et si vous aurez le baccalauréat.

      Vous devez avoir fait votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr entre le 15 janvier et le 31 mai de chaque année.

      Le mouvement national d’attribution des logements pour l’année universitaire a lieu chaque année mi juin.

    • 11 – Quels sont les types de logement ?

      des chambres individuelles meublées de 10 m2 avec des locaux collectifs (cuisine, sanitaires et salles de travail),

      • des T1  studios meublés de 13 à 25 m2 constitués d’une kitchenette (évier, deux plaques de cuisson et réfrigérateur) et de sanitaires (lavabo, douche et WC),
      • des T1 bis de 26 à 35 m2 constitués d’une kitchenette (évier, deux plaques de cuisson et réfrigérateur) et de sanitaires (lavabo, douche et WC). Logement destiné à 2 personnes.
      • des T2 : studios meublés de deux  pièces constitués d’une kitchenette (évier, deux plaques de cuisson et réfrigérateur) et de sanitaires (lavabo, douche et WC). Logement destiné à 2 personnes (fratrie par exemple).

      *tarifs mis à jour chaque année en juillet.

    • 12– Quand reçoit-on une réponse pour une 1ère demande de logement au Crous ?
      • Les réponses aux demandes de logement se font avant fin juin sur votre boîte mail. Si vous n’avez pas de réponse à cette période, il vous est conseillé de rechercher une solution alternative.
      • Chaque année, le Crous de Paris organise début septembre un ‘forum logement’ et un Coloc’dating. Le Crous de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris, vous aide à suivre les bonnes pistes dans votre recherche de logement. Des partenaires du logement étudiant sont aussi présents : ADIL 75, la CAF de Paris, le CLLAJ de Paris, le PariSolidaire, Pôle Emploi, la RATP, le Richemont, la LMDE et la SMEREP.
    • 13 – Comment est calculé l’indice social ?

      Un indice social est calculé en divisant le Revenu Brut Global des parents (+1) par le total des points de charge (+1) (charges de la famille, éloignement). Le Revenu Brut Global et le nombre de frères et sœurs à charge fiscal figurent sur l’avis d’imposition  de vos parents ou de la personne à laquelle vous êtes rattaché fiscalement. Par exemple : pour demande pour l’année universitaire 2017/2018 l’avis à consulter est l’avis d’imposition 2016 sur les revenus perçus en 2015.

      Les candidats sont classés par ordre croissant d’indice social.

      Les demandes sont satisfaites dans l’ordre de classement, en fonction des vœux d’affectation et des capacités d’accueil de la résidence demandée.

    • 14 – Peut-on changer de logement universitaire en cours d’année ?

      Non, sauf cas exceptionnel et motivé car tous les logements sont proches des lieux d’études grâce aux transports en commun.

    • 15 – Comment demander un logement hors académie ?

      Lors de la saisie du dossier sur Internet, vous avez la possibilité d’opter pour 4 vœux différents d’études et/ou de logement.

    • 16 – Comment faire si je n’ai pas de dossier social étudiant ?

      Vous devez avoir fait votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr (entre le 15 janvier et le 31 mai)(demande, procédure…)

      Aucune demande ne sera traitée en l’absence de dossier.

      Attention ! Au delà du 31 mai, il est nécessaire de justifier son retard.

    • 17 – Comment sont attribués les logements ?

      Comme pour les demandes de bourses, le calcul se fait selon un barème social prenant en compte les ressources et les charges de la famille. Les demandes sont classées selon un indice social et confrontées au nombre de places existantes.

    • 18 – Puis-je avoir un logement si je n’ai pas déposé de D.S.E ?

      Non, les logements sont réservés aux étudiants ayant déposé un DSE.

    • 19 – Comment obtenir une aide auprès de la C.A.F ?

      Reportez-vous à la rubrique « Les aides de la Caf » et consultez également leur site Internet : www.caf.fr

    • 20 – Je veux être en colocation, qui doit faire sa demande ?

      Des possibilités de colocation sont offertes. Les candidats à la colocation doivent présenter deux dossiers individuels et compléter la rubrique « colocation » du dossier social étudiant qu’ils recevront après leur inscription au dossier social étudiant via Internet. Dès réception des deux affectations de logement, ils doivent se présenter au service du logement du Crous de Paris. En fonction des disponibilités, un T1 bis, T2, T3, T5 ou T6 leur sera proposé.

    • 21 – Les logements sont-ils meublés ?

      Tous nos logements sont meublés. La salle de bain et la kitchenette sont équipées (lavabo, frigo, évier, plaques de cuisson…). De plus un lit, un bureau et des étagères sont prévus. La vaisselle, la literie, et les linges de bain ne sont pas fournis.

    • 22 – Quelle est la durée de location ?

      La durée de location est de 12 mois : du 1er septembre au 31 août de l’année universitaire.

    • 23 – J’ai reçu une notification mais les revenus indiqués sont de 999 999 €.

      Lors de votre réadmission, si votre dossier de bourse n’est pas encore traité, le service logement afin de ne pas valider la bourse à tort, modifie le montant des revenus en mettant 999999€ (ce qui vous met en rejet bourse car hors barème) pour vous affecter sur votre logement. Dans un deuxième temps, le service logement remet le dossier de bourse comme saisi par l’étudiant pour que le service des bourses puisse traiter le dossier.

  • Monétique Izly (4)
    • 1 – Je n’ai pas reçu mon mail d’activation Izly

      Vous pouvez demander le renvoi du mail d’activation en suivant les pas suivants :

      – allez sur le site https://mon-espace.izly.fr

      – cliquez sur le texte souligné «Recevoir à nouveau l’e-mail du compte? ». Vous allez recevoir un nouveau mail d’activation.

      – dans le champ « adresse mail », saisissez votre adresse mail universitaire ou professionnelle. Vous pouvez introduire votre adresse mail personnelle seulement si votre carte Izly vous a été délivrée directement par le Crous ou si votre université ne fournit pas d’adresse mail académique

    • 2 – J’ai oublié le mot de passe / le code secret de mon compte Izly

      Si vous avez oublié le code secret, vous pouvez le réinitialiser dans quelques étapes :

      – allez sur le site https://mon-espace.izly.fr

      – introduisez, dans l’espace « identifiant », l’adresse mail à laquelle vous avez reçu votre lien d’activation ou votre numéro de téléphone portable

      – cliquez sur le texte souligné dans la section « Code secret oublié : cliquez ici »

      – vous allez recevoir un mail avec un lien pour réinitialiser votre code secret. Cliquez sur le lien ou copiez-collez le lien dans la barre d’adresse de votre navigateur

      – répondez à votre question secrète

      – introduisez votre nouveau code secret

    • 3 – Je suis étudiant en 1ère année et n’ai pas reçu le mail d’activation

      Le mail d’activation est envoyé automatiquement à votre adresse mail universitaire qui vous est fournie lors de votre inscription à l’université. Pour pouvoir recevoir votre mail d’activation, il faut d’abord activer votre adresse mail universitaire.

      Si, même après avoir activé votre adresse mail universitaire, vous ne recevez pas votre lien d’activation, consultez la question du FAQ « 1 – Je n’ai pas reçu mon mail d’activation Izly »

    • 4 – J’ai une autre question liée à Izly

      Veuillez consulter la FAQ sur le site d’Izly avant de contacter le Crous : https://mon-espace.izly.fr/Home/Faq

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