Les pièces justificatives

Ressources

Pour l’année scolaire 2017-2018, seront pris en compte les revenus perçus en 2015, figurant, donc, sur l’avis fiscal de 2016. Ainsi, les documents à fournir sont :

  • une photocopie de l’avis fiscal d’imposition au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant (avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015), ainsi qu’une déclaration concernant les revenus perçus à l’étranger, le cas échéant ;
  • pour les étudiants de nationalité étrangère : une déclaration sur l’honneur, signé par les parents, mentionnant le montant des revenus perçus à l’étranger ou simplement leur absence ;
  • pour les étudiants dont les parents sont divorcés : une copie de l’extrait du jugement de divorce mentionnant le parent à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire. En cas d’absence d’une pension alimentaire, l’étudiant doit joindre l’avis d’imposition ou non-imposition de l’autre parent.

Scolarité

L’étudiant doit envoyer une copie des justificatifs de scolarité fournis par l’établissement dans lequel il est inscrit (attestation, certificat, carte d’étudiant…). S’il a des frères et sœurs qui ont aussi le statut d’étudiant dans l’Enseignement supérieur, le candidat est censé fournir, en plus, une copie de leurs justificatifs de scolarité.

Les situations particulières

  • l’étudiant bénéficiant du statut de réfugié doit fournir l’attestation de l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) ;
  • le candidat qui a été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance ajoutera l’attestation de l’organisme compétent ainsi que la copie du contrat jeune majeur ;
  • une personne inscrite au Pôle emploi qui ne perçoit pas d’indemnité joindra l’attestation du Pôle Emploi ;

Le Crous peut demander des pièces justificatives complémentaires afin de justifier les situations.

Nous vous rappelons que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L.262-50 à L.262-53 du Code de l’action sociale et des familles – Article 441-1 du code pénal). Le Crous vérifie l’exactitude des déclarations.

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