Les droits et obligations des étudiants

Les bourses sur critères sociaux peuvent être financées par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministère de la Culture et de la communication ou le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Les étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux concernant l’un de ces ministères ont le statut de boursiers de l’enseignement supérieur. En effet, ils ont des droits et obligations issus de ce statut, notamment en matière d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Les étudiants qui ne respectent pas l’obligation d’assiduité en cours et / ou qui ne se présentent pas aux examens risquent la suspension du versement de leur bourse, ainsi que le remboursement des sommes qu’ils ont déjà perçues.

Droits

En plus d’une aide financière mensuelle pendant 10 mois, les boursiers de l’enseignement supérieur sont exonérés :

  • du paiement de certains droits universitaires dans leur établissement d’enseignement supérieur ;
  • de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, y compris pour l’échelon 0bis.

Obligations

Plusieurs obligations découlent du statut de boursier de l’enseignement supérieur :

  1. L’obligation d’inscription et d’assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires intégrés à la formation, en application des dispositions du décret n°51-445 du 16 avril 1951. L’obligation de remise des devoirs auprès de l’établissement d’enseignement supérieur en cas d’enseignement à distance.
    Exceptions :
    Si le boursier est contraint d’interrompre ses études en cours d’année universitaire pour des raisons médicales graves, il doit informer le Crous et lui adresser les justificatifs nécessaires pour être exonéré de l’obligation d’assiduité.
    Les boursiers inscrits dans un établissement français, mais qui sont susceptibles de suivre parallèlement des études à l’étranger, doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité, ainsi que l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année.
  2. L’obligation de se présenter aux examens et concours liés à sa scolarité.
  3. L’obligation de suivre des études à temps plein.

Assiduité, étudiants CNED

Dans le cadre d’un enseignement à distance, l’étudiant a l’obligation :

  • d’être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation,
  • de rendre tous les devoirs prévus.

Dans le cadre de l’enseignement à distance, le CNED considère que l’assiduité est effective dès lors que l’étudiant a rendu 100% de la totalité des devoirs prévus pendant la durée de la formation.

Important

Les étudiants qui ne respectent pas au moins une de ces conditions risquent de devoir reverser les montants qu’ils auraient perçus en tant que boursiers.

Non merci

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