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VOUS LOGER
LES AIDES AU LOGEMENT
 ALS, APL
 Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Nombre d'entre-vous peuvent bénéficier d'une aide versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
- Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'Etat (HLM, certaines résidences universitaires..) ouvrent droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement), les autres à l'ALS (Allocation Logement à caractére Social)
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide au logement ?
- le logement doit correspondre aux critères de décence, c'est-à-dire avoir un confort minimum (WC, chauffage..) et une surface minimum d'au moins 9m² pour une personne.
- le bail et la quittance de loyer doivent être à votre nom. Il n'est pas nécessaire d'être séparé du foyer fiscal de vos parents; toutefois, si vos parents perçoivent encore pour vous des allocations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous pouvez percevoir une aide pour votre logement mais vous ne serez alors plus pris en compte pour le calcul des prestations versées à vos parents. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.
Pour faire cette estimation, faites une simulation :
- vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement.
- vous devez occuper le logement à titre de résidence principale
- vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Comment l'aide au logement est-elle calculée ?
- L'aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement, du mode d'occupation (colocation, meublé..).
Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte vos ressources personnelles de l'année civile précédente.
Le site de la CAF (www.caf.fr) vous permet de calculer votre aide au logement.
Quand et à qui l'aide est-elle versée ?
- L'aide au logement vous est attribuée à partir du mois qui suit la date de votre entrée dans le logement (mois de carence). Elle est versée à terme échu.
Pour le versement, il y a deux possibilités :
- vous la percevez personnellement chaque mois
- elle est versée directement à votre bailleur qui la déduit de votre loyer (procédure automatique si vous êtes logé dans un logement conventionné ou dans une résidence universitaire gérée par le Crous). Alors vous ne payez que la part résiduelle de votre loyer.
Les démarches et les pièces à fournir
- Les démarches d'aide au logement doivent être effectuées auprès de la CAF dont dépend le logement concerné.
Le téléservice de la CAF vous permet de faire votre demande d'aide au logement par Internet. Après validation de votre saisie, un dossier personnalisé est créé avec un numéro Internet unique. Vous devez imprimer ce dossier et le renvoyer à votre CAF par voie postale, signé et accompagné des pièces justificatives demandées.
En résidence universitaire, vous remettez votre dossier au directeur de la résidence qui l'adresse à la CAF.
Avant de commencer votre saisie, munissez-vous des informations suivantes :
- votre N° d'allocataire et votre code confidentiel si vous êtes déjà allocataire,
- l'adresse complète du logement faisant l'objet de la demande,
- le nom et l'adresse de l'organisme qui vous verse une bourse si vous bénéficiez d'une bourse sur critères sociaux,
- vos ressources annuelles 2007,
- vos coordonnées bancaires.
- Pour toute information complémentaire, consultez le site de la CAF >>
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